Le Comité exécutif de l’UEFA approuve une nouvelle réglementation sur la viabilité financière

Le Comité exécutif de l’UEFA a approuvé aujourd’hui le nouveau Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière, lors de sa séance à Nyon.

Ce règlement constitue la première réforme majeure des dispositions financières de l’UEFA depuis leur introduction, en 2010.

Le président de l’UEFA, Aleksander Čeferin, a déclaré :

« Le premier règlement financier introduit par l’UEFA, en 2010, a rempli ses objectifs principaux. Il a permis aux finances du football européen de s’éloigner du bord du précipice et a révolutionné la manière dont fonctionnent les clubs de football européens. Toutefois, au-delà des répercussions financières inévitables de la pandémie, l’évolution du secteur du football a montré le besoin d’une réforme en profondeur et d’un nouveau règlement sur la viabilité financière.

» L’UEFA a travaillé avec ses parties prenantes de l’ensemble de la communauté du football européen pour développer ces nouvelles mesures, qui visent à permettre aux clubs de relever les nouveaux défis. Ce règlement nous aidera à protéger le jeu et à le préparer à de futurs revers éventuels en promouvant des investissements rationnels afin de construire un avenir plus durable pour lui. »

Compte tenu du nouveau titre du règlement, il n’est pas surprenant que le principal objectif de ce dernier soit d’assurer la viabilité financière, ce qui sera réalisé par l’intermédiaire de trois piliers clés : la solvabilité, la stabilité et le contrôle des coûts.

Concernant la solvabilité, la nouvelle règle portant sur l’absence d’arriérés de paiement (envers des clubs de football, le personnel, les administrations sociales et/ou fiscales et l’UEFA) constituera une meilleure protection pour les créanciers. Des contrôles seront réalisés tous les trimestres et il y aura moins de tolérance envers les payeurs retardataires.

Les nouvelles exigences en matière de recettes du football constituent une évolution de l’exigence actuelle relative à l’équilibre financier, et elles offriront plus de latitude aux clubs concernant leurs finances. Afin de faciliter l’application de ces exigences pour les clubs, le calcul des recettes du football est similaire à celui du résultat relatif à l’équilibre financier. Si l’écart acceptable a été augmenté, passant de EUR 30 millions sur trois ans à EUR 60 millions sur la même période, les exigences portant sur la juste valeur des transactions, l’amélioration du bilan des clubs et la réduction de l’endettement ont été largement renforcées.

La plus grande innovation de ce règlement est l’introduction d’une règle relative aux frais liés à l’équipe, qui permettra de mieux contrôler les coûts relatifs aux salaires et aux frais de transfert des joueurs. Le règlement limite les dépenses consacrées aux salaires, aux transferts et aux commissions des agents à 70 % des recettes du club. Des évaluations seront réalisées régulièrement, et les infractions entraîneront des sanctions financières et des mesures sportives prédéfinies.

Le nouveau règlement entrera en vigueur en juin 2022. Une application progressive de ses dispositions est prévue sur trois ans, afin de laisser aux clubs le temps de procéder aux ajustements nécessaires.