EURO 2020 : demandes licence de retransmission publique

Projection publique UEFA EURO 2020

À un peu moins d'un mois du début de l'UEFA EURO 2020, l'UEFA accepte désormais les demandes de licences de projection publique pour le tournoi à venir. Compte tenu de la situation actuelle en constante évolution de la pandémie de Covid-19, le programme original de licences de projection publique a été suspendu au printemps 2020. Une version réduite du programme a été mise en place pour permettre aux organisateurs d'événements à petite échelle de demander une licence sans frais. Les licences pour les événements à grande échelle (commerciaux) ne seront pas accordées.

Veuillez noter qu'il incombe au candidat de s'assurer qu'une projection publique est organisée conformément à la réglementation locale en vigueur. L'approche de l'UEFA vise le plaisir des communautés locales à suivre ensemble l'UEFA EURO 2020, mais uniquement lorsque la situation sanitaire locale le permet. Si vous souhaitez demander une licence, veuillez trouver les informations pertinentes et le lien vers le portail de demande en ligne ci-dessous.

Qui peut demander une licence ?

Comme indiqué, l'objectif de l'UEFA est de faciliter les initiatives locales lorsque la situation locale et les mesures en vigueur le permettent. Cela signifie que toute personne souhaitant organiser un événement à petite échelle pour la communauté locale (par exemple, une autorité locale ou un club de football) et disposant des autorisations locales pour le faire peut demander une licence à l'UEFA. Vous ne pouvez toutefois pas demander une licence :

• au nom d'un concurrent de l'un des sponsors de l'UEFA EURO 2020 ou partenaires officiels de diffusion de l'UEFA EURO 2020 ;
• si vous avez l'intention d'organiser un grand événement commercial ;
• sur plusieurs sites (à l'exception des autorités municipales).

Qu'est-ce qu'un événement à petite échelle ?

Un événement à petite échelle est un événement qui a un caractère local évident et dont le nombre de spectateurs est limité. Il n'y a pas de limite précise quant au nombre de spectateurs, car cela dépend également du lieu de l'événement et de la réglementation locale. Il vous sera demandé de préciser la capacité maximale de spectateurs sur le lieu de l'événement lors de votre demande. L'UEFA évalue et décide, à sa seule discrétion, si l'événement proposé est conforme à l'esprit du programme d'octroi de licences.

Puis-je organiser des activités commerciales lors de l'événement ?

Compte tenu de la nature du programme d'octroi de licences et du fait que l'UEFA ne facturera pas de droits de licence pour ses licences, l'idée sous-jacente à cette approche est que les projections publiques n'aient pas un caractère commercial distinct. Il est évident que l'UEFA comprend que l'organisation d'un événement implique certains coûts pour l'organisateur et qu'il peut être nécessaire pour lui de générer des revenus pour amortir l'événement. Par conséquent, les licences de l'UEFA permettront, au cas par cas, les activités suivantes génératrices de revenus :

• vente de nourriture et de boissons ;
• perception de droits d'entrée ;
• parrainage par des tiers locaux dans les cas où la participation/identité de ces tiers locaux n'est pas en conflit avec le programme commercial de l'UEFA pour l'UEFA EURO 2020.

Lors de la demande de licence auprès de l'UEFA, il vous sera demandé d'indiquer si l'une de ces activités génératrices de revenus est prévue lors de l'événement proposé. Le cas échéant, il vous sera également demandé de fournir des détails supplémentaires (par exemple, l'identité des sponsors locaux et le segment dans lequel ils opèrent). L'UEFA évaluera et décidera, à sa seule discrétion, si l'activité commerciale proposée est conforme à l'esprit du programme de licence. Veuillez noter que toutes les informations pertinentes doivent être fournies au stade de la demande et qu'il ne sera pas possible de modifier votre demande une fois qu'elle aura été faite.

Dois-je toujours demander une licence ?

Non, les événements/lieux de projection publique suivants sont exemptés de l'obligation de demander une licence à l'UEFA :

Bars et restaurants

Les établissements commerciaux tels que les bars et les restaurants qui disposent déjà de toutes les autorisations et licences nécessaires au niveau local pour diffuser des contenus télévisés sur des écrans dans leurs locaux dans le cadre de leurs activités habituelles n'ont pas besoin de demander une licence de projection publique distincte à l'UEFA, à condition que leur mode de fonctionnement ne soit pas directement lié à la projection des matches de l'UEFA EURO 2020 et qu'il n'y ait pas de conflit avec le programme commercial de l'UEFA pour l'UEFA EURO 2020.

Événements avec une capacité de moins de 300 spectateurs avec seulement des ventes de boissons et nourriture

Si vous organisez un événement dont la capacité maximale de spectateurs est inférieure à 300 et qu'il n'y a pas d'activité commerciale autre que des ventes de boissons et nourriture, vous êtes dispensé de demander une licence à l'UEFA, à condition que vous disposiez de toutes les autorisations et licences locales nécessaires.

Le programme de licence de l'UEFA s'applique-t-il dans le monde entier ?

Non, dans certains pays, les licences de projection publique sont délivrées directement par, ou au nom du partenaire officiel de diffusion de l'UEFA EURO 2020 pour ce territoire. Dans ce cas, les termes et conditions de l'entité émettrice s'appliquent. Celles-ci peuvent différer des conditions générales de l'UEFA et peuvent inclure la perception de droits de licence et autoriser des types d'événements plus importants. Les organisateurs seront informés au cours de la procédure de candidature si une licence sera délivrée directement par l'UEFA ou s'ils doivent contacter l'entité émettrice locale.

Pourquoi la procédure d'octroi de la licence de projection publique pour l'UEFA EURO 2020 est-elle différente de ce qui a été communiqué auparavant ?

L'UEFA se donne pour objectif de faciliter le partage de l'enthousiasme qu'un tournoi tel que l'UEFA EURO 2020 apporte aux fans de football et aux communautés locales dans les pays où les autorités locales ont décidé que cela était possible. Le programme annoncé et suspendu précédemment (qui était semblable à l'approche adoptée pour l'UEFA EURO 2016) avait un caractère clairement différent et ne tenait pas compte de l'influence de la pandémie de Covid-19.

Y a-t-il autre chose que je dois savoir ?

Veuillez vous assurer que vous avez lu et compris les termes et conditions applicables aux licences de projection publique de l'UEFA. En outre, veillez à vous informer des règles et règlements applicables dans votre pays avant de demander une licence à l'UEFA.

Et si j'ai encore une question ?

La procédure de candidature est gérée par l'agence de vente désigné par l'UEFA, CAA Eleven, qui peut être contactée par courriel à l'adresse publicscreeningEURO2020@CAA11.com. L'UEFA et/ou CAA Eleven ne peuvent répondre aux questions sur les règles et règlements locaux. Pour toute question de ce type, veuillez vous adresser aux autorités locales compétentes.

Où et comment faire une demande ?

Toutes les demandes peuvent être faite sur le portail de demande en ligne. Une fois expédiée, votre demande sera évaluée au nom de l'UEFA par CAA Eleven. Veuillez noter que l'UEFA se réserve le droit d'approuver et/ou de rejeter les demandes à sa seule discrétion.